Conditions générales de vente

Applicables à compter du 30/11/2025

Claire Ferreira
Entrepreneure individuelle
Consultations à distance uniquement
Email : contact@claire-voyante-medium.fr
Téléphone : 0762992927
Editeur du site : Claire FERREIRA
Hébergeur : OVH

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Claire Voyante » et de ses clients dans le cadre de la vente des services suivants : consultations de voyance en ligne, accompagnements en libération des mémoires cellulaires, lectures de vies antérieures et soins énergétiques à distance.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société « Claire Voyante » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Claire Voyante » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • soit par paiement en ligne,
  • soit par chèque ou espèces,
  • soit par virement

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement doit être effectué au minimum 48h avant le rdv, il fait office de confirmation.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le responsable de la société « Claire Voyante » ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations de services réservés par le client, tant que celui-ci n’en aura pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Clause n°6 : Envoi des comptes rendus

Si les services commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48h après la date indicative de rendez-vous, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Clause n°7 : Conditions d’annulation

Si le client souhaite annuler son rendez-vous, il devra en informer le responsable de « Claire Voyante » au minimum 72h avant la date choisie. Si ce délai n’est pas respecté, aucun remboursement ne sera effectué.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société « Claire Voyante » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Fait à Paris, le 30/11/2025

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